Mentions légales & Conditions d'utilisation
1. Identification de l'éditeur
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations légales du site sont les suivantes :
- Nom du site : Trouver École
- URL : https://trouverecole.fr
- Nature : Site d'information et d'annuaire scolaire
- Contact : contact@trouverecole.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande à l'adresse contact@trouverecole.fr.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (structure, textes, graphismes, logos, code source) est la propriété exclusive de Trouver École, sauf mention contraire.
Les données relatives aux établissements scolaires sont issues des jeux de données ouverts du Ministère de l'Éducation Nationale, mis à disposition sous licence Licence Ouverte / Open Licence v2.0 (Etalab).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Source des données
Les informations sur les établissements scolaires proviennent exclusivement de :
- La Base Centrale de Scolarisation (BCS) du Ministère de l'Éducation Nationale
- Le portail data.education.gouv.fr
Trouver École ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes dans ces données officielles. Ces dernières sont régulièrement mises à jour mais peuvent présenter un décalage avec la réalité.
5. Conditions générales d'utilisation
5.1 Objet
Le site Trouver École est un annuaire en ligne des établissements scolaires français (écoles maternelles, primaires, collèges et lycées), permettant la recherche d'écoles par département et par commune.
5.2 Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Trouver École se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
5.3 Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et à ne pas :
- Reproduire, copier ou scraper les données du site de façon automatisée sans autorisation
- Tenter de nuire au bon fonctionnement du site
- Utiliser les informations à des fins commerciales non autorisées
- Usurper l'identité d'un tiers
5.4 Chatbot et assistant IA
Le site propose un assistant conversationnel (chatbot) alimenté par intelligence artificielle. Les réponses générées sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent contenir des erreurs. Trouver École ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses du chatbot. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5.5 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Trouver École n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
6. Publicité (Google AdSense)
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Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des annonces en visitant le Gestionnaire des préférences publicitaires de Google ou en refusant les cookies publicitaires dans notre bandeau de consentement.
7. Limitation de responsabilité
Trouver École ne peut être tenu responsable de :
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
- Erreurs, omissions ou inexactitudes dans les données affichées
- Interruptions techniques du service
- Contenus de sites tiers accessibles via des liens
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, après tentative amiable de résolution.
Pour toute réclamation en ligne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :