Chaque année à la rentrée, des milliers de parents se posent la même question au moment d'inscrire leur enfant dans un club sportif : faut-il un certificat médical ? Depuis la réforme de 2022 (arrêté du 7 mai 2021, applicable pour la saison 2022-2023), la réponse n'est plus aussi tranchée qu'avant. Un questionnaire de santé remplace désormais le certificat dans la majorité des cas — mais des exceptions importantes subsistent selon le sport pratiqué et selon les réponses données au questionnaire.
Ce guide vous explique précisément quand le certificat médical est encore obligatoire, comment fonctionne le questionnaire de santé, qui doit le remplir, et comment réagir si une des réponses est positive.
La règle générale : le questionnaire de santé remplace le certificat médical
Pour l'immense majorité des sports pratiqués en club (football, tennis, natation, judo, basket, athlétisme, danse, équitation, rugby, handball…), le certificat médical n'est plus exigé pour obtenir ou renouveler une licence sportive chez un mineur.
Il est remplacé par un questionnaire de santé, défini par l'annexe II-23 du Code du sport. Ce questionnaire doit être rempli par le mineur, si possible avec l'aide de ses parents ou responsables légaux. Il comporte une série de questions portant sur l'état de santé général de l'enfant : antécédents de maladies, traitements en cours, hospitalisation récente, douleurs cardiaques à l'effort, épisodes de malaise, etc.
Comment fonctionne le questionnaire de santé ?
La logique du questionnaire est simple : il agit comme un filtre médical préventif que les familles remplissent elles-mêmes, sans avoir à se déplacer chez un médecin dans la majorité des cas.
Qui remplit le questionnaire ?
Le questionnaire doit être rempli conjointement par le mineur et ses responsables légaux (parents ou tuteur). Il ne peut pas être rempli par le mineur seul si celui-ci n'a pas encore 15 ans. Pour les adolescents de 15 ans et plus, le questionnaire peut être rempli avec leur seul accord et celui d'un parent.
Deux cas possibles selon les réponses
Cas 1 — Toutes les réponses sont « NON »
Si l'enfant et ses parents répondent négativement à toutes les questions du questionnaire, aucun certificat médical n'est nécessaire. Le représentant légal signe une attestation sur l'honneur indiquant que toutes les réponses sont négatives, et la remet au club au moment de l'inscription. C'est le cas de la grande majorité des enfants sportifs en bonne santé générale.
Cas 2 — Au moins une réponse est « OUI »
Si l'une au moins des réponses du questionnaire est positive, le mineur doit consulter un médecin afin d'obtenir un Certificat d'Absence de Contre-Indication (CACI) à la pratique sportive. Ce certificat doit dater de moins de 6 mois au moment de la demande de licence.
| Résultat du questionnaire | Document à fournir au club | Médecin nécessaire ? |
|---|---|---|
| Toutes les réponses sont NON | Attestation sur l'honneur signée par le représentant légal | Non |
| Au moins une réponse est OUI | Certificat médical CACI de moins de 6 mois | Oui, obligatoirement |
| Sport à contraintes particulières | Certificat médical CACI, quelle que soit la réponse au questionnaire | Oui, obligatoirement |
Les exceptions : quand le certificat médical reste obligatoire
La réforme n'a pas supprimé le certificat médical dans tous les cas. Deux situations imposent toujours la consultation médicale et la remise d'un CACI, indépendamment des réponses au questionnaire :
1. Les sports à contraintes particulières
Certains sports présentent des risques physiologiques ou traumatiques spécifiques qui justifient une surveillance médicale obligatoire, quelle que soit la santé déclarée de l'enfant. La liste de ces disciplines est fixée par arrêté ministériel. Elle comprend notamment :
- Sports de combat avec contact : boxe anglaise, boxe thaïlandaise, MMA, lutte, judo (en compétition), karaté (contact), etc.
- Sports aériens : parachutisme, deltaplane, parapente, ULM
- Plongée subaquatique avec bouteilles
- Alpinisme de haute montagne
- Sports mécaniques à moteur (karting, moto-cross, etc.)
- Rugby à XV en compétition (selon la fédération et la catégorie d'âge)
- Tir à l'arme à feu
Important : pour les activités pratiquées en loisir (cours de judo sans compétition, escalade en salle, etc.), les exigences peuvent être allégées par rapport à la pratique compétitive. Vérifiez toujours les règles spécifiques de la fédération de votre enfant.
2. Les règlements fédéraux spécifiques
Certaines fédérations sportives ont intégré dans leur règlement interne des exigences médicales plus strictes que la règle légale minimale. Elles peuvent notamment exiger :
- Un certificat médical pour toutes les premières inscriptions, même si le questionnaire est entièrement négatif
- Un certificat médical renouvelé tous les 3 ans plutôt que chaque année
- Une visite chez un médecin du sport spécialisé (et non un médecin généraliste) pour certaines catégories compétitives
Avant toute inscription, consultez directement le règlement ou le site de la fédération correspondant au sport de votre enfant pour ne pas être pris au dépourvu le jour de l'inscription.
3. Le surclassement et les compétitions de haut niveau
Lorsqu'un enfant est autorisé à concourir dans une catégorie d'âge supérieure à la sienne (surclassement), un certificat médical spécifique peut être exigé par la fédération pour s'assurer que l'enfant est physiquement apte à la confrontation avec des sportifs plus âgés et physiquement plus développés.
Qui peut délivrer le certificat médical (CACI) ?
Lorsqu'un certificat médical est requis, il peut être délivré par :
- Un médecin généraliste — c'est le cas le plus courant et le plus accessible
- Un pédiatre pour les enfants suivis régulièrement
- Un médecin du sport — recommandé pour les disciplines à contraintes particulières ou pour les jeunes sportifs de haut niveau
La visite dure généralement 15 à 30 minutes et comprend :
- Un examen clinique général (auscultation cardiaque, tension artérielle, poids, taille)
- Des questions sur les antécédents médicaux familiaux (notamment les cardiopathies)
- Un bilan de l'activité physique actuelle et des objectifs sportifs de l'enfant
Le certificat médical indique que le mineur est apte à la pratique du sport considéré, en compétition ou en loisir selon le cas. Il doit mentionner explicitement la discipline sportive pour laquelle il est délivré si la fédération l'exige.
Quelle est la durée de validité du certificat médical ?
Le certificat médical requis pour une licence sportive doit dater de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier d'inscription. Autrement dit, si votre enfant passe sa visite médicale en juin, le certificat sera valable pour une inscription en décembre de la même année au plus tard.
Il n'est pas automatiquement valide d'une saison à l'autre : chaque renouvellement de licence nécessite soit un nouveau questionnaire de santé, soit un nouveau certificat médical si le questionnaire révèle une réponse positive ou si le sport l'exige.
Récapitulatif : démarche pratique selon votre situation
| Situation | Démarche |
|---|---|
| Premier inscrit dans un sport ordinaire (football, natation, tennis…) | Remplir le questionnaire de santé avec l'enfant → Si tout est NON : remettre l'attestation au club |
| Renouvellement de licence, même sport | Remplir un nouveau questionnaire → Même procédure |
| Une réponse OUI au questionnaire | Consulter un médecin → Obtenir un CACI (moins de 6 mois) |
| Sport à contraintes particulières (liste fédérale) | Consulter un médecin → CACI obligatoire, même si questionnaire entièrement négatif |
| Surclassement ou compétition de haut niveau | Vérifier le règlement fédéral → CACI spécifique souvent exigé |
Pour comprendre comment le sport s'articule plus largement avec la vie scolaire de votre enfant, consultez notre article sur le sport à l'école et l'héritage des JO 2024. Et si vous souhaitez financer l'inscription de votre enfant dans un club, n'oubliez pas le Pass'Sport 2026-2027, qui offre une réduction de 70 euros sur la cotisation.
Questions fréquentes
Mon enfant fait du football en club depuis 3 ans sans problème — faut-il quand même refaire un questionnaire chaque année ?
Oui. Le questionnaire de santé doit être rempli à chaque renouvellement de licence, même si votre enfant pratique le même sport depuis plusieurs années et n'a jamais eu de problème de santé. L'état de santé d'un enfant peut évoluer rapidement entre deux saisons — c'est précisément pour détecter ces changements que le questionnaire est annuel. La procédure reste rapide si toutes les réponses sont négatives.
Qui signe l'attestation sur l'honneur si les réponses sont toutes négatives ?
L'attestation est signée par le représentant légal du mineur (père, mère ou tuteur légal). Si les deux parents sont coresponsables légaux, la signature d'un seul parent suffit en pratique pour la plupart des clubs, à condition que ce parent assume la responsabilité de la déclaration. Vérifiez les exigences spécifiques de votre club.
Le médecin peut-il refuser de délivrer le certificat médical ?
Oui. Un médecin qui constate une contre-indication médicale (cardiopathie, trouble respiratoire sévère, fracture récente incompatible avec le sport pratiqué, etc.) peut refuser de délivrer le CACI. Il peut également délivrer un certificat avec des restrictions ou mentions particulières (pas de sport de contact, pas de compétition, etc.) qui limitent la pratique sans l'interdire totalement. En cas de désaccord, il est possible de consulter un autre médecin ou un spécialiste du sport.
Mon fils pratique le judo en loisir — est-ce considéré comme un sport à contraintes particulières ?
Cela dépend de la pratique. Le judo en loisir sans compétition est généralement soumis aux règles ordinaires (questionnaire de santé suffisant si réponses toutes négatives). Le judo en compétition officielle, notamment pour les catégories de ceinture élevée ou les tournois régionaux, peut exiger un certificat médical selon le règlement de la Fédération Française de Judo. Consultez directement le site de la FFJDA (Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées) pour votre situation précise.
Le questionnaire de santé est-il le même pour tous les sports ?
Le contenu légal du questionnaire est identique pour tous les sports — il est défini par l'annexe II-23 du Code du sport (arrêté du 7 mai 2021). Certaines fédérations peuvent utiliser leur propre support visuel ou format, mais les questions doivent correspondre au contenu réglementaire officiel. Si une fédération pose des questions supplémentaires, cela ne remplace pas le questionnaire légal — les deux peuvent coexister.
Que faire si mon enfant a des antécédents cardiaques familiaux ?
Les antécédents de mort subite cardiaque dans la famille proche (parents, frères, sœurs, grands-parents avant 50 ans) figurent parmi les questions du questionnaire de santé. Si votre enfant doit répondre oui à cette question, la consultation médicale et l'obtention d'un CACI sont obligatoires — et le médecin pourra prescrire si nécessaire un électrocardiogramme (ECG) pour s'assurer de l'absence de pathologie cardiaque héréditaire. Ne négligez pas ce point : les accidents cardiaques chez les jeunes sportifs, même rares, sont souvent évitables avec un dépistage préalable.
Sources : Service-Public.fr — Certificat médical pour pratiquer un sport en club · Légifrance — Annexe II-23 du Code du sport (questionnaire de santé mineur)
À propos de Maximilien
Maximilien a exercé comme conseiller d'orientation-psychologue pendant plus de 10 ans. Expert des arcanes de Parcoursup, du choix des spécialités au lycée et de l'enseignement supérieur, il aide les adolescents à construire sereinement leur projet.
