Felicitations — vous venez de signer votre premier contrat d'alternance. Ce que beaucoup d'alternants ne savent pas : en signant ce contrat, vous n'etes plus etudiant au regard de la Securite sociale. Vous devenez salarie a part entiere. Cela change completement votre protection sociale : assurance maladie, mutuelle, accidents du travail... Ce guide pratique vous explique tout ce que vous devez savoir et faire des les premiers jours.
Votre statut change tout : de etudiant a salarie
Des la signature de votre contrat d'alternance — qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation — vous relevez du regime general de la Securite sociale, exactement comme un salarie ordinaire.
Vous ne dependez plus :
- Du regime de securite sociale etudiante (qui n'existe d'ailleurs plus depuis 2019 pour la plupart des etudiants)
- De la couverture maladie de vos parents en tant qu'assure principal
Vous beneficiez desormais :
- De la carte Vitale a votre nom (mise a jour ou creation si c'est votre premier emploi)
- Des remboursements de soins du regime general
- De la couverture accident du travail et maladie professionnelle des le premier jour
- Des indemnites journalieres en cas d'arret maladie (sous conditions de cotisation)
Contrat d'apprentissage (CFA + entreprise) et contrat de professionnalisation (formation + entreprise) ouvrent les memes droits de protection sociale. Dans les deux cas, vous etes salarie rattache au regime general de la Securite sociale. La difference principale concerne le statut fiscal de la remuneration (exonerations differentes) — pas la protection sociale.
Assurance Maladie : les demarches a effectuer a votre arrivee
Si vous avez deja travaille avant votre alternance
Vous etes deja immatricule aupres de la Securite sociale et possedez une carte Vitale. Aucune demarche particuliere n'est necessaire : votre employeur declare votre embauche via la DPAE (Declaration Prealable a l'Embauche) et votre affiliation est mise a jour automatiquement.
Si c'est votre premier contrat de travail
Vous n'etes pas encore immatricule au regime general. Vous devez :
- Declarer votre changement de situation aupres de votre CPAM (caisse d'assurance maladie) via ameli.fr
- Fournir votre numero de Securite sociale (present sur votre carte d'identite ou livret de famille)
- Mettre a jour votre carte Vitale une fois votre dossier traite (borne en pharmacie ou agence CPAM)
Si vous ne mettez pas a jour votre situation aupres de la CPAM, vous risquez des refus de remboursement ou des complications en cas d'accident du travail. Faites ces demarches dans la premiere semaine de votre contrat, idealement avant meme votre premiere visite medicale.
La Complémentaire Sante Solidaire (CSS)
Si vos revenus sont modestes (la remuneration de premiere annee d'apprentissage peut etre faible selon votre age et votre filiere), vous pouvez peut-etre beneficier de la CSS (ex-CMU-C). Elle remplace la mutuelle et prend en charge les restes a charge apres remboursement de base. Verifiez votre eligibilite sur ameli.fr ou via votre CPAM.
La mutuelle d'entreprise : obligatoire, mais avec des exceptions
Le principe general : adhesion obligatoire
En tant qu'alternant, vous etes soumis aux memes regles que les autres salaries de l'entreprise concernant la mutuelle collective. Votre employeur a l'obligation :
- De vous proposer la mutuelle collective de l'entreprise
- De financer au minimum 50% de la cotisation (le reste etant a votre charge)
- De vous remettre un bulletin d'adhesion ou les documents d'information des votre arrivee
Les cas de dispense d'adhesion
Dans certaines situations precises, vous pouvez etre dispense d'adherer a la mutuelle d'entreprise. La dispense doit toujours etre demandee par ecrit avec un justificatif. Les cas prevus :
| Situation | Dispense possible ? | Justificatif |
|---|---|---|
| Deja couvert comme ayant droit sur la mutuelle de vos parents | ✅ Oui (si acte juridique le prevoit) | Attestation de couverture parentale |
| Beneficiaire de la CSS (Complementaire Sante Solidaire) | ✅ Oui | Attestation CSS |
| Cotisation representant 10%+ du salaire brut | Selon acte juridique | Calcul justifie |
| CDD de tres courte duree (selon regles internes) | Selon acte juridique | Justificatif duree du contrat |
| Vous voulez garder votre mutuelle individuelle | ❌ En principe non | Non applicable |
Si vous etes encore couvert en tant qu'ayant droit par la mutuelle de vos parents, et si l'acte juridique de votre entreprise prevoit ce cas de dispense, c'est souvent la solution la moins chere — votre cotisation est nulle. Verifiez d'abord que votre mutuelle parentale vous couvre bien en tant qu'alternant salarie (certains contrats excluent les salaries). Demandez une attestation de couverture a vos parents avant de soumettre votre demande de dispense.
Accident du travail en alternance : ce qui change par rapport a un etudiant
C'est l'un des avantages les plus importants de votre statut de salarie : vous etes couverts en AT/MP (accident du travail / maladie professionnelle) des le premier jour du contrat. Cette couverture s'etend :
- Aux accidents survenus dans les locaux de l'entreprise
- Aux accidents survenus au CFA ou dans votre etablissement de formation
- Aux accidents survenus lors des trajets domicile-entreprise (accident de trajet)
- Aux accidents survenus lors des trajets domicile-CFA
Beaucoup d'alternants ne le savent pas : un accident survenu pendant vos heures de formation au CFA est considere comme un accident du travail, au meme titre qu'un accident en entreprise. Le temps de formation est du temps de travail effectif pour le calcul de vos droits.
La procedure a suivre etape par etape
- Signalez l'accident a votre employeur ET a votre CFA dans les 24 heures (sauf impossibilite physique)
- Consultez un medecin le plus vite possible : il etablit le certificat medical initial (CMI) qui constate vos blessures. Ce document est fondamental — ne tardez pas, meme pour une blessure apparemment benigne
- Transmettez le CMI a votre CPAM (conserver le volet patient, envoyer les autres volets)
- Recupérez la feuille d'accident du travail (formulaire S6201) aupres de votre employeur : ce document vous permet de beneficier du tiers payant integral (soins gratuits) pour tous les soins lies a l'accident
- L'employeur declare l'accident a la CPAM dans les 48 heures (hors dimanches et jours feries) via net-entreprises.fr ou par formulaire Cerfa n° 14463*03 envoye en lettre recommandee
La feuille d'accident du travail (S6201) vous permet de beneficier de soins entierement gratuits (sans avance de frais, sans reste a charge) pour tous les soins directement lies a votre accident. Presentez-la a chaque consultation, pharmacie, radio, etc. jusqu'a la guerison complete. Sans ce document, vous seriez rembourse selon le regime normal, avec reste a charge.
L'indemnisation en cas d'arret de travail
Si votre accident entraine un arret de travail :
- Indemnites journalieres AT (IJSS) versees par la CPAM : 60% du salaire journalier de base a partir du 1er jour (pas de delai de carence pour les accidents du travail, contrairement a la maladie ordinaire)
- Ce taux passe a 80% a partir du 29eme jour d'arret
- Votre employeur peut etre tenu de completer ces indemnites pour maintenir tout ou partie de votre salaire, selon votre convention collective
Fin du contrat : la portabilite de votre mutuelle
A la fin de votre contrat d'alternance, vous ne perdez pas immediatement votre couverture mutuelle. La portabilite vous permet de conserver les garanties de la mutuelle de votre ex-employeur :
- Duree : egale a la duree de votre contrat d'alternance (ex : 2 ans de contrat = 2 ans de portabilite) dans la limite de 12 mois
- Condition : vous devez etre inscrit comme demandeur d'emploi a France Travail (ex-Pole emploi)
- Cout : gratuit pour vous — la portabilite est financee par mutualisation entre anciens et actuels salaries
- Demarche : signalez votre sortie a l'organisme de mutuelle et fournissez votre attestation d'inscription France Travail
Pour en savoir plus sur les autres protections dont vous beneficiez en tant qu'etudiant, consultez nos articles sur la mutuelle etudiante, la responsabilite civile etudiant et l'assurance stage etudiant.
Resume : votre checklist des premiers jours en alternance
- ✅ Verifier que votre employeur vous a declare a la CPAM (DPAE realisee)
- ✅ Mettre a jour votre Carte Vitale (si premier emploi ou si situation a change)
- ✅ Receptionner et lire les documents de la mutuelle d'entreprise
- ✅ Decider d'adherer ou de demander une dispense (ecrite + justificatif)
- ✅ Verifier si vous etes eligible a la CSS (remuneration faible)
- ✅ Connaitre la procedure accident du travail avant que ca n'arrive (formulaire S6201)
- ✅ Identifier votre CPAM de rattachement et les coordonnees de contact
Questions frequentes
Oui, en principe. L'alternant est salarie et soumis aux memes regles que les autres salaries en matiere de mutuelle collective. Son employeur doit financer au moins 50% de la cotisation. Des dispenses d'adhesion sont possibles dans des cas precis : couverture existante en tant qu'ayant droit sur la mutuelle parentale, beneficiaire de la CSS, ou cas specifiques prevus par l'acte juridique de l'entreprise. La dispense doit etre demandee par ecrit avec un justificatif.
Oui. Le temps passe au CFA (centre de formation) est du temps de travail effectif. Un accident survenu pendant les heures de formation au CFA, ou lors du trajet entre votre domicile et le CFA, est considere comme un accident du travail et ouvre les memes droits qu'un accident survenu en entreprise : soins gratuits via la feuille S6201, IJSS sans delai de carence, etc.
Si vous n'avez jamais travaille, vous n'etes pas encore immatricule au regime general. Vous devez declarer votre changement de situation aupres de votre CPAM via ameli.fr ou en vous rendant a votre caisse. Fournissez votre numero de Securite sociale (sur votre piece d'identite). Mettez ensuite a jour votre Carte Vitale en borne pharmacie ou agence CPAM. Faites ces demarches dans la premiere semaine de votre contrat.
Parfois. Si l'acte juridique de votre entreprise (accord de branche, accord d'entreprise ou decision unilaterale) prevoit le cas de dispense pour les ayants droit deja couverts, vous pouvez rester sur la mutuelle de vos parents. Verifiez d'abord que cette mutuelle vous couvre bien en tant que salarie (certains contrats parentaux excluent les enfants qui travaillent). Si oui, demandez une attestation de couverture et soumettez une demande de dispense ecrite a votre employeur.
Vous beneficiez de la portabilite : maintien des garanties de la mutuelle d'entreprise pendant une duree egale a votre contrat (max 12 mois), gratuit, sous condition d'inscription comme demandeur d'emploi a France Travail. Si vous enchainez sur un CDI ou un nouveau contrat d'alternance, vous etes rattache a la mutuelle de votre nouvel employeur.
Pour la maladie ordinaire : oui, il y a un delai de carence de 3 jours avant le versement des IJSS par la CPAM. Votre employeur peut completer pendant ce delai selon la convention collective. Pour les accidents du travail et maladies professionnelles : aucun delai de carence. Les IJSS sont versees des le premier jour d'arret.
Sources : Service-Public.fr — Contrat d'apprentissage : droits et protections sociales · Ameli.fr — Assurance Maladie pour les apprentis et alternants
À propos de Maximilien
Maximilien a exercé comme conseiller d'orientation-psychologue pendant plus de 10 ans. Expert des arcanes de Parcoursup, du choix des spécialités au lycée et de l'enseignement supérieur, il aide les adolescents à construire sereinement leur projet.
