« Est-ce que la cantine de mon enfant sert vraiment des produits bio ? » — c'est l'une des questions les plus fréquentes posées aux directeurs d'école et aux mairies. Depuis 2022, ce n'est plus une simple promesse : la loi EGAlim impose des obligations chiffrées et contrôlables à toutes les cantines scolaires de France. Ce guide vous explique en détail ce que prévoit la loi, ce qu'elle change concrètement dans l'assiette de votre enfant, et comment vérifier si votre cantine respecte ses engagements.
Qu'est-ce que la loi EGAlim ?
La loi EGAlim (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi « pour l'Équilibre des Relations Commerciales dans le secteur Agricole et une Alimentation saine, durable et accessible à tous ») est une loi française qui vise à améliorer la qualité de l'alimentation servie dans la restauration collective — écoles, hôpitaux, administrations, entreprises — tout en soutenant les agriculteurs français.
Elle a été complétée et renforcée par la loi Climat et Résilience (août 2021), qui a étendu ses obligations au secteur privé et ajouté de nouvelles mesures environnementales.
✅ 50 % de produits durables et de qualité (en valeur d'achat HT)
✅ dont au moins 20 % de produits biologiques
✅ Au moins 1 menu végétarien par semaine (obligation légale)
Les obligations légales détaillées
Depuis le 1er janvier 2022 — Restaurants collectifs publics
Les cantines scolaires, restaurants universitaires, hôpitaux, EHPAD et administrations publiques ont l'obligation de proposer au moins 50 % de produits durables et de qualité dans leurs approvisionnements alimentaires, calculés en valeur d'achat hors taxe sur l'année civile.
Parmi ces 50 %, au moins 20 % doivent être des produits issus de l'agriculture biologique (label AB ou produits en conversion vers l'agriculture biologique).
Depuis le 1er janvier 2024 — Extension au secteur privé
Depuis début 2024, ces mêmes obligations s'appliquent désormais aux restaurants d'entreprise (secteur privé). De plus, une obligation spécifique a été introduite pour les familles « viandes et poissons » :
- Au moins 60 % des achats de viandes et poissons doivent être durables et de qualité pour la majorité des établissements
- 100 % pour la restauration de l'État et des établissements publics nationaux
Les autres obligations de la loi EGAlim
- 🥗 Au moins un menu végétarien par semaine dans toutes les cantines scolaires (obligation depuis la loi Climat, 2022)
- 📋 Télédéclaration annuelle obligatoire sur la plateforme ma-cantine.agriculture.gouv.fr
- 📢 Information des convives : chaque établissement doit informer annuellement les élèves et parents de la part de produits durables servis
- ♻️ Interdiction des plastiques à usage unique pour la cuisson et le réchauffage des aliments, et des bouteilles d'eau en plastique
- 🍽️ Lutte contre le gaspillage alimentaire : mise en place de mesures obligatoires et don alimentaire pour les grands volumes
Quels produits sont éligibles ?
C'est un point souvent mal compris : être « local » ne suffit pas. Pour être comptabilisé dans les 50 % de produits durables et de qualité, un produit doit obligatoirement porter l'un des labels ou mentions officiels suivants :
| Label / Mention | Ce qu'il garantit |
|---|---|
| AB — Agriculture Biologique | Production sans pesticides de synthèse, sans OGM, avec respect du bien-être animal. Seul label comptant double : pour les 50 % ET les 20 % bio. |
| Label Rouge | Niveau de qualité supérieur à un produit standard (goût, conditions d'élevage, alimentation des animaux). |
| AOP / AOC (Appellation d'Origine Protégée / Contrôlée) | Produit dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées dans une aire géographique précise avec un savoir-faire reconnu (ex : Comté, Brie de Meaux, volaille de Bresse). |
| IGP (Indication Géographique Protégée) | Lien entre le produit et son territoire d'origine pour au moins une étape de production (ex : Jambon de Bayonne, Lentille verte du Puy). |
| STG (Spécialité Traditionnelle Garantie) | Méthode de production traditionnelle encadrée et reconnue au niveau européen. |
| HVE niveau 3 (Haute Valeur Environnementale) | Certification environnementale de l'exploitation agricole garantissant la préservation de la biodiversité, une gestion raisonnée de l'eau et des intrants. |
| Produits fermiers | Produits élaborés par l'agriculteur à partir de ses propres productions (mentions encadrées par la réglementation). |
| Écolabel Pêche Durable | Produits de la mer issus de pêcheries gérées durablement (MSC ou équivalent reconnu). |
Un produit provenant d'une ferme à 10 km de la cantine mais sans aucun des labels ci-dessus n'est pas comptabilisé dans les 50 % de la loi EGAlim. Le caractère local d'un produit est une valeur ajoutée en matière de circuits courts et d'empreinte carbone, mais il ne remplace pas la certification officielle de qualité ou de durabilité.
Où en sont les résultats en France ?
Le bilan national 2025 (portant sur les données d'achat 2024), publié via la plateforme ma cantine, dresse un tableau contrasté :
| Indicateur | Objectif légal | Résultat moyen 2024 |
|---|---|---|
| Produits durables et de qualité | 50 % | ~29,5 % |
| dont produits biologiques | 20 % | ~11,8 % |
| Établissements atteignant le double objectif | 100 % | ~15 % |
| Établissements ayant réalisé leur télédéclaration | 100 % | ~40 % |
En résumé : les cantines progressent, mais la majorité n'atteint pas encore les seuils fixés par la loi. Les principaux freins identifiés sont :
- Le surcoût budgétaire : les produits labellisés sont généralement plus chers à l'achat
- La complexité logistique : adapter les circuits d'approvisionnement demande du temps et de l'organisation
- Le manque de formation des gestionnaires sur les règles d'éligibilité et la télédéclaration
Comment les cantines peuvent-elles financer la transition ?
La loi EGAlim est souvent perçue comme une contrainte budgétaire. En pratique, plusieurs leviers permettent aux cantines d'atteindre les objectifs sans exploser leurs coûts :
1. Moins de viande, plus de végétal
La viande et le poisson représentent le poste de dépenses le plus important d'un repas. Introduire davantage de protéines végétales (lentilles, pois chiches, haricots) — moins chères — libère un budget pour financer des produits bio de qualité sur les autres composantes du repas. C'est le levier le plus puissant, et aussi le plus cohérent avec la loi (menu végétarien hebdomadaire obligatoire).
2. Réduire le gaspillage alimentaire
Le gaspillage alimentaire coûte en moyenne 150 à 200 € par an et par élève dans les cantines. Réduire de 20 % ce gaspillage génère des économies significatives qui peuvent être réinvesties dans la qualité des approvisionnements.
3. Le « bonus EGAlim » pour les petites communes
L'État accompagne les communes rurales à faible potentiel financier avec un bonus de 1 € par repas dans le cadre du dispositif « Cantine à 1 € ». Ce soutien est spécifiquement conditionné à la mise en œuvre des objectifs EGAlim.
Comment vérifier si la cantine de votre enfant respecte EGAlim ?
En tant que parent, vous disposez de plusieurs moyens pour contrôler le respect des obligations par la cantine de votre enfant :
- Recherchez votre cantine sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr — si l'établissement a fait sa télédéclaration, ses taux de produits bio et durables y sont consultables publiquement.
- Posez des questions précises lors des conseils d'école : « Quel est notre taux de produits durables ? Quels labels sont représentés ? Comment évoluent nos approvisionnements bio ? »
- Regardez les menus affichés : les labels (AB, Label Rouge, AOP…) doivent être mentionnés sur les affichages des menus depuis 2022.
- Sollicitez vos représentants de parents d'élèves : ils siègent au conseil d'école et peuvent demander officiellement un bilan EGAlim à la mairie (pour le primaire) ou au chef d'établissement (collège, lycée).
Questions fréquentes sur la loi EGAlim à la cantine
La loi EGAlim s'applique-t-elle à toutes les cantines scolaires de France ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les cantines scolaires publiques (maternelle, primaire, collège, lycée) sont soumises aux obligations EGAlim : 50 % de produits durables dont 20 % de bio. Depuis le 1er janvier 2024, les cantines des établissements privés et les restaurants d'entreprise sont également concernés.
Un produit « local » compte-t-il dans les 50 % EGAlim ?
Non, pas automatiquement. Un produit local sans certification officielle (AB, Label Rouge, AOP, IGP, HVE, etc.) n'est pas comptabilisé dans les 50 % durables et de qualité. En revanche, un produit local qui porte l'un de ces labels est éligible — et l'approvisionnement de proximité reste fortement encouragé pour d'autres raisons (empreinte carbone, soutien aux producteurs locaux, fraîcheur).
Que risque une cantine qui ne respecte pas les objectifs EGAlim ?
La loi prévoit un mécanisme de contrôle via la télédéclaration obligatoire. En cas de manquement répété, des sanctions administratives sont possibles, mais l'État privilégie pour l'instant l'accompagnement et la progression graduelle des établissements. L'absence de télédéclaration est elle-même une infraction. La pression publique — via la plateforme ma cantine consultable par tous — joue également un rôle d'incitation.
Y a-t-il une obligation de proposer plusieurs menus végétariens par semaine ?
Depuis la loi Climat et Résilience (2022), au moins un menu végétarien par semaine est obligatoire dans toutes les cantines scolaires. Une expérimentation visant deux menus végétariens par semaine a été conduite dans plusieurs établissements pilotes — ses résultats alimenteront une possible généralisation à l'avenir.
Comment une cantine peut-elle afficher ses engagements EGAlim aux parents ?
Les établissements ont l'obligation d'informer annuellement leurs convives (élèves et parents) de la part de produits durables et de qualité servis. En pratique, cela passe par l'affichage des menus avec mention des labels, des réunions d'information, des communications dans les carnets de correspondance ou les bulletins municipaux. La plateforme ma cantine permet également de rendre publics les taux de l'établissement de façon transparente.
Sources : Plateforme officielle Ma Cantine — Ministère de l'Agriculture (ma-cantine.agriculture.gouv.fr) · Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire — agriculture.gouv.fr · Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 (EGAlim) et loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience)
À propos de Louise
Louise est juriste spécialisée en droit de la famille et de l'éducation. Elle décrypte les réformes scolaires, explique les procédures d'affectation et défend les droits des élèves nécessitant une inclusion scolaire ou des aménagements spécifiques.
